Permis d’exploitation en restauration : l’essentiel à connaître

Depuis 2011, toute personne qui exploite un établissement de restauration (restaurant traditionnel, fast-food, bar à manger…) dans lequel des boissons alcoolisées sont servies doit obligatoirement suivre une formation au permis d’exploitation.

Obligatoire, la formation au permis d’exploitation est également très utile pour les futurs restaurateurs qui souhaitent créer ou reprendre un établissement. Le permis d’exploitation en restauration n’a en effet pas de secret pour nous : définition, durée de validité du permis d’exploitation, déroulement de l’examen… 

Qu’est-ce qu’un permis d’exploitation en restauration ?

Le permis d’exploitation est un document qui atteste qu’un restaurateur a suivi une formation spécifique sur la réglementation liée à la vente de boissons alcoolisées. En France, il est obligatoire pour tout établissement qui souhaite proposer des boissons alcoolisées à ses clients.

Le permis d’exploitation est valable dix ans et doit être renouvelé afin de poursuivre l’activité légalement. Il ne se limite pas seulement à la vente d’alcool, mais traite également de sujets liés à la gestion d’un établissement tels que la prévention des nuisances sonores et la sécurité des clients.Dans le secteur de la restauration, il est souvent considéré comme un gage de sérieux et de professionnalisme.

Par ailleurs, le permis d’exploitation a aussi pour objectif de promouvoir une consommation responsable et réduire les risques liés à l’alcool. Les restaurateurs sont ainsi formés à gérer leur établissement tout en veillant à la sécurité et au bien-être de leurs clients. De ce fait, il contribue aussi à protéger l’ordre public en incitant les établissements à adopter des pratiques commerciales éthiques et responsables.

Quelles sont les étapes pour obtenir un permis d’exploitation ?

Tout d’abord, la première étape pour décrocher son permis d’exploitation dans le secteur de la restauration consiste à suivre une formation dédiée et agréée. Seulement habilités à dispenser cette formation, les organismes spécialisés proposent généralement une session de trois jours durant laquelle divers sujets en lien avec l’exploitation d’un établissement de restauration sont étudiés : législation liée à la vente d’alcool, droits et devoirs des exploitants, santé publique… Il est donc important de sélectionner un organisme reconnu afin que le certificat délivré à l’issue de la formation soit valable.

Une fois la formation terminée, le candidat à l’exploitation d’un établissement de restauration sera amené à constituer un dossier qu’il transmettra à la préfecture du département dans lequel se situe l’établissement. Les documents suivants doivent notamment être joints au dossier : le certificat remis par l’organisme de formation, une photocopie d’une pièce d’identité ainsi que les statuts de société si l’entreprise est déjà constituée.A noter que la vérification des documents transmis peut prendre plusieurs semaines voire plusieurs mois au niveau administratif. Il est donc conseillé de bien anticiper afin de ne pas retarder l’ouverture du restaurant !

Afin de vous aider à constituer votre dossier en toute sérénité, voici ci-dessous la liste des principales pièces demandées :

• Le certificat remis par un organisme agréé
• Une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité
• L’extrait K-bis pour les entreprises existantes
• L’attestation de non-condamnation pour les dirigeants
• Le justificatif du domicile où sera implanté l’établissement

Si tous les documents sont en règle et conforme aux demandes administratives, le permis d’exploitation est délivré. Le précieux document doit être conservé précieusement car il pourra être demandé lors d’éventuels contrôles administratifs.Une précision toutefois : si votre établissement fait l’objet d’une modification profonde (changement de propriétaire, changement/suppression de licence ou changement du type d’activité), votre permis devra être renouvelé. Il convient donc dans tous les cas de rester vigilant quant aux évolutions législatives marquantes.

Une fois le permis obtenu, quelles sont les obligations ?

Le restaurateur doit afficher le permis d’exploitation de manière visible dans l’établissement afin que les clients et les autorités compétentes puissent vérifier la légitimité de son exploitation. De plus, le restaurateur doit se conformer aux horaires légaux de vente d’alcool qui varient en fonction des arrêtés préfectoraux locaux.

Le personnel doit également être sensibilisé à la législation sur la vente d’alcool afin qu’il soit capable d’identifier les comportements à risque et d’intervenir si nécessaire. Par exemple, le personnel de salle doit savoir refuser la vente de boissons alcoolisées à un mineur ou à une personne manifestement ivre. Cette formation est essentielle pour garantir une consommation responsable et sûre.Même si elle est facultative, elle peut être réalisée en interne ou par l’intermédiaire d’organismes spécialisés (Civis).

Enfin, le restaurateur doit mettre en place des mesures visant à prévenir les nuisances sonores et à assurer la sécurité dans et aux abords de son établissement (respect du niveau sonore, gestion des flux de clientèle, dispositif de sécurité adapté…). En respectant ces obligations, le restaurateur garanti la pérennité de son activité tout en contribuant à l’amélioration de la qualité de vie dans son quartier. Ces responsabilités peuvent paraître contraignantes mais elles favorisent la confiance du public et des autorités envers les établissements de restauration.